Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Badboy Music, ou via les liens de paiement qu’il propose, entre Badboy Music et toute personne qui achète (« le client »). Passer commande implique d’accepter les CGV en vigueur au jour de la commande.

1. Le vendeur

Badboy Music, SASU au capital de [CAPITAL] €, siège social [ADRESSE COMPLÈTE], 75008 Paris, RCS Paris 940 590 706, TVA [NUMÉRO DE TVA]. Contact : contact@badboymusic.fr, [TÉLÉPHONE]. Voir aussi les mentions légales.

2. Ce qui est vendu

Licences de prods

Des droits d’utilisation d’instrumentales composées par DJ Tutuss, livrées en fichiers numériques. Les niveaux de licence (Basic, Premium, Exclusive) et leurs limites sont décrits à l’article 9 et sur chaque fiche de prod.

Prods sur mesure

La création d’une instrumentale selon les demandes du client, sur devis. Un acompte de [POURCENTAGE] % est demandé à l’acceptation du devis.

Merch

Vêtements et accessoires Badboy Music. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Pour le merch, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client choisit sa prod et sa licence, ou son article de merch, puis suit le lien de paiement. Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. Une confirmation de commande est envoyée par email.

Lorsque la vente passe par une plateforme tierce ([NOM DE LA PLATEFORME]), les conditions de cette plateforme s’appliquent aussi au paiement et à la livraison des fichiers. Les droits accordés sur la prod restent ceux de l’article 9.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée, via [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Badboy Music n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire. La commande est validée une fois le paiement accepté.

6. Livraison

Fichiers numériques

Les fichiers de la prod et le contrat de licence sont envoyés par email ou par lien de téléchargement, en principe immédiatement après le paiement, et au plus tard sous 48 heures. En cas de problème de téléchargement, écris à contact@badboymusic.fr.

Prods sur mesure

Le délai de livraison est fixé dans le devis.

Merch

Livraison en [ZONES DE LIVRAISON, ex. France métropolitaine et Outre-mer] sous [DÉLAI] jours ouvrés après la commande. Sans livraison dans ce délai, le client peut demander à Badboy Music de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce n’est toujours pas le cas, il peut annuler la commande et être remboursé. Les risques de perte ou d’endommagement passent au client à la réception du colis.

7. Droit de rétractation

Merch : 14 jours

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de l’article pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Il suffit d’envoyer une déclaration claire, ou le formulaire ci-dessous, à contact@badboymusic.fr. L’article doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette déclaration, dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client [à confirmer]. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), intervient dans les 14 jours suivant la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la réception de l’article retourné.

Prods et licences numériques : pas de rétractation après téléchargement

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel, dès lors que la livraison a commencé avec l’accord préalable exprès du client et qu’il a renoncé expressément à son droit de rétractation. Cet accord est demandé au moment de la commande, par une case à cocher.

Prods sur mesure : pas de rétractation

Une prod créée selon les demandes du client est un contenu nettement personnalisé. Elle n’ouvre pas droit à rétractation (article L.221-28, 3° et 13° du Code de la consommation).

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, et le merch bénéficie aussi de la garantie des vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

• Garantie légale de conformité. Pour le merch, elle dure 2 ans à compter de la livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Pour les contenus numériques (fichiers de prods), elle s’applique selon les articles L.224-25-12 et suivants du même code : par exemple un fichier corrompu, incomplet ou différent de ce qui était annoncé.
• Garantie des vices cachés. Elle s’applique au merch selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Pour toute demande, écris à contact@badboymusic.fr avec ton numéro de commande.

9. Licences d’utilisation des prods

Acheter une prod, c’est acheter une licence : un droit d’utiliser l’instrumentale dans les limites ci-dessous. La propriété de l’œuvre n’est pas transférée. DJ Tutuss reste l’auteur-compositeur de l’instrumentale, et un contrat de licence est remis avec chaque achat.

Règles communes à toutes les licences

• Crédit obligatoire. Le client mentionne « Prod. DJ Tutuss » dans les crédits du titre, sur les plateformes et dans la description des vidéos.
• SACEM. Le titre créé sur la prod est une œuvre commune : le client la déclare à la SACEM, ou à la société de gestion dont il relève, en y incluant DJ Tutuss comme compositeur, avec la part prévue au contrat de licence.
• Interdit. Il est interdit de revendre, céder ou partager l’instrumentale seule, et de revendiquer la propriété de la prod. Avec une licence non exclusive, il est aussi interdit d’enregistrer la prod dans un système d’identification de contenu (Content ID ou équivalent), et de l’utiliser dans un contenu illicite, haineux ou diffamatoire.
• Licences non exclusives. D’autres artistes peuvent acheter la même prod, jusqu’à la vente éventuelle d’une licence exclusive. Les droits déjà acquis restent alors valables.
• Dépassement des limites. Le client peut passer à une licence supérieure en contactant Badboy Music.
• Non-respect. En cas de manquement grave, notamment l’absence de crédit, la revente ou le dépassement des limites sans mise à niveau, la licence peut être résiliée après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Responsabilité

Badboy Music n’est pas responsable des difficultés liées au matériel ou à la connexion internet du client, ni d’un usage des prods contraire à la licence. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le client tient de la loi.

11. Données personnelles

Les données collectées pour la commande sont traitées comme expliqué dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris d’abord à contact@badboymusic.fr. Si aucun accord n’est trouvé, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence.